POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE COOKIES DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
WWW.BESTCANNABISSEEDS.FR
§ 1
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Le responsable du traitement des données personnelles collectées via la boutique en ligne www.bestcannabisseeds.fr est PHU Mariusz Burdzań, inscrit au Registre central et d'information sur l'activité économique, lieu d'exercice de l'activité et adresse de correspondance : ul. Grażyny 8/3 02-548 Warszawa, NIP 9182132828, REGON 528091502, adresse électronique (e-mail) info@bestcannabisseeds.fr, numéro de téléphone : +48 792045651, ci-après dénommé le Responsable et également le "Prestataire de services".
Les données personnelles collectées par le Responsable via le site internet sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données), ci-après dénommé RGPD.
Tout mot ou expression écrit en majuscules dans le présent Politique de confidentialité doit être compris conformément à sa définition figurant dans le Règlement de la boutique en ligne www.bestcannabisseeds.fr.
§ 2
TYPES DE DONNÉES PERSONNELLES TRAITÉES, OBJECTIFS ET PORTÉE DE LA COLLECTE DE DONNÉES
OBJET DU TRAITEMENT ET BASE JURIDIQUE. Le Responsable traite les données personnelles des Utilisateurs de la boutique www.bestcannabisseeds.fr dans le cas de :
l'inscription à un Compte dans la Boutique, dans le but de créer un compte individuel et de gérer ce Compte, sur la base de l'art. 6 paragraphe 1 point b) RGPD (exécution d'un contrat de fourniture de services par voie électronique conformément au Règlement de la Boutique),
la passation de commande dans la Boutique, afin d'exécuter le contrat de vente, sur la base de l'art. 6 paragraphe 1 point b) RGPD (exécution du contrat de vente).
l'utilisation du Formulaire de contact, dans le but d'envoyer un message au Responsable, sur la base de l'art. 6 paragraphe 1 point f) RGPD (intérêt légitime du commerçant).
TYPES DE DONNÉES PERSONNELLES TRAITÉES. L'Utilisateur fournit, dans le cas de :
Compte : prénom et nom, identifiant, adresse, adresse e-mail.
Commandes : prénom et nom, adresse, NIP, adresse e-mail, numéro de téléphone.
Formulaire de contact : prénom, adresse e-mail.
PÉRIODE DE CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES. Les données personnelles des Utilisateurs sont conservées par le Responsable :
dans le cas où le traitement est basé sur l'exécution d'un contrat, aussi longtemps que nécessaire pour exécuter le contrat, et après cette période, pour une durée correspondant à la prescription des actions. Sauf disposition contraire, le délai de prescription est de six ans, et de trois ans pour les demandes de prestations périodiques et les demandes liées à l'exercice de l'activité commerciale.
dans le cas où le traitement est basé sur le consentement, aussi longtemps que le consentement n'est pas retiré, et après le retrait du consentement, pour une durée correspondant à la prescription des actions que le Responsable peut faire valoir et qui peuvent être faites valoir contre lui. Sauf disposition contraire, le délai de prescription est de six ans, et de trois ans pour les demandes de prestations périodiques et les demandes liées à l'exercice de l'activité commerciale.
Lors de l'utilisation de la Boutique, des informations supplémentaires peuvent être collectées, notamment : l'adresse IP attribuée à l'ordinateur de l'Utilisateur ou l'adresse IP externe du fournisseur d'accès à Internet, le nom de domaine, le type de navigateur, l'heure d'accès, le type de système d'exploitation.
Après avoir donné leur consentement distinct, sur la base de l'art. 6 paragraphe 1 point a) RGPD, les données peuvent également être traitées aux fins d'envoi d'informations commerciales par voie électronique ou de réalisation d'appels téléphoniques à des fins de marketing direct - respectivement en vertu de l'art. 10 paragraphe 2 de la loi du 18 juillet 2002 sur la prestation de services par voie électronique ou de l'art. 172 paragraphe 1 de la loi du 16 juillet 2004 sur les télécommunications, y compris ceux dirigés à la suite d'un profilage, si l'Utilisateur a donné son consentement.
Les Utilisateurs peuvent également fournir des données de navigation, y compris des informations sur les liens et les références qu'ils décident de cliquer ou d'autres actions effectuées dans la Boutique. La base juridique de ces activités est l'intérêt légitime du Responsable (art. 6 paragraphe 1 point f du RGPD), qui consiste à faciliter l'utilisation des services fournis par voie électronique et à améliorer leur fonctionnalité.
La fourniture de données personnelles par l'Utilisateur est volontaire.
Le Responsable prend des mesures spéciales pour protéger les intérêts des personnes concernées, notamment en veillant à ce que les données collectées par lui soient :
traitées légalement,
collectées pour des finalités déterminées, conformément à la loi, et ne sont pas soumises à un traitement ultérieur incompatible avec ces finalités,
exactes et adéquates par rapport aux finalités pour lesquelles elles sont traitées et stockées de manière à permettre l'identification des personnes concernées pendant une période nécessaire pour atteindre l'objectif du traitement.
§ 3
DIVULGATION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles des Utilisateurs sont transmises aux fournisseurs de services utilisés par le Responsable dans la gestion de la Boutique, notamment :
entités assurant la livraison des Produits,
prestataires de systèmes de paiement,
cabinets comptables,
hébergeurs,
fournisseurs de logiciels permettant la gestion des activités,
entités fournissant des systèmes de mailing,
fournisseurs de logiciels nécessaires à la gestion de la boutique en ligne.
Les fournisseurs de services mentionnés au paragraphe 1 ci-dessus, auxquels les données personnelles sont transmises, selon les accords contractuels et les circonstances, soit sont soumis aux instructions du Responsable quant aux finalités et aux méthodes de traitement de ces données (sous-traitants), soit déterminent eux-mêmes les finalités et les méthodes de leur traitement (responsables du traitement).
Les données personnelles des Utilisateurs sont stockées exclusivement dans l'Espace économique européen (EEE), sous réserve du paragraphe 5 point 5 et du paragraphe 6 de la Politique de confidentialité.
§ 4
DROIT DE CONTRÔLE, D'ACCÈS AUX DONNÉES PERSONNELLES ET DE RECTIFICATION
La personne concernée a le droit d'accéder à ses données personnelles et le droit de les rectifier, de les supprimer, de limiter leur traitement, le droit à la portabilité des données, le droit d'opposition, le droit de retirer son consentement à tout moment sans affecter la légalité du traitement fondé sur le consentement donné avant son retrait.
Bases légales des demandes de l'Utilisateur :
Accès aux données - art. 15 du RGPD.
Rectification des données - art. 16 du RGPD.
Suppression des données (dit "droit à l'oubli") - art. 17 du RGPD.
Limitation du traitement - art. 18 du RGPD.
Portabilité des données - art. 20 du RGPD.
Opposition - art. 21 du RGPD.
Retrait du consentement - art. 7 paragraphe 3 du RGPD.
Pour exercer les droits susmentionnés, l'Utilisateur peut envoyer un courrier électronique à l'adresse : info@bestcannabisseeds.fr
En cas d'exercice d'un des droits de l'Utilisateur mentionnés ci-dessus, le Responsable satisfait à la demande ou refuse de le faire immédiatement, mais au plus tard dans un délai d'un mois à compter de sa réception. Toutefois, si, en raison de la nature complexe de la demande ou du nombre de demandes, le Responsable ne peut pas satisfaire à la demande dans un délai d'un mois, il le fera dans les deux mois suivants, en informant préalablement l'Utilisateur dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande - de la prolongation prévue et de ses raisons.
En cas de constatation d'une violation du RGPD dans le traitement des données personnelles, la personne concernée a le droit de déposer une plainte auprès du Président de l'Office de protection des données personnelles.
§ 5
COOKIES
Le site du Responsable utilise des fichiers "cookies".
L'installation de fichiers "cookies" est nécessaire pour fournir correctement les services sur le site internet de la Boutique. Les fichiers "cookies" contiennent des informations nécessaires au bon fonctionnement du site, ainsi qu'ils permettent également de générer des statistiques générales de visite du site internet.
Deux types de fichiers "cookies" sont utilisés sur le site : "session" et "permanents".
Les "cookies" de "session" sont des fichiers temporaires qui sont stockés sur l'appareil de l'Utilisateur jusqu'à la déconnexion (quitter le site).
Les fichiers "cookies" "permanents" sont stockés sur l'appareil de l'Utilisateur pendant la durée spécifiée dans les paramètres des fichiers "cookies" ou jusqu'à ce qu'ils soient supprimés par l'Utilisateur.
Le Responsable utilise ses propres cookies pour mieux comprendre l'interaction des Utilisateurs avec le contenu du site. Les cookies collectent des informations sur l'utilisation du site internet par l'Utilisateur, le type de site à partir duquel l'Utilisateur a été redirigé, ainsi que le nombre de visites et la durée de la visite de l'Utilisateur sur le site internet. Ces informations ne enregistrent pas de données personnelles spécifiques de l'Utilisateur, mais servent à établir des statistiques d'utilisation du site.
Le Responsable utilise également des cookies tiers pour recueillir des données statistiques générales et anonymes via Google Analytics (fournisseur de cookies tiers : Google Inc. basé aux États-Unis).
Les cookies peuvent également être utilisés par les réseaux publicitaires, en particulier le réseau Google, pour afficher des publicités adaptées à la manière dont l'Utilisateur utilise la Boutique. À cette fin, ils peuvent conserver des informations sur le parcours de navigation de l'Utilisateur ou le temps passé sur une page donnée.
L'Utilisateur a le droit de décider de l'accès des fichiers "cookies" à son ordinateur en les sélectionnant préalablement dans la fenêtre de son navigateur. Des informations détaillées sur les possibilités et les méthodes de gestion des fichiers "cookies" sont disponibles dans les paramètres du logiciel (navigateur internet).
§ 6
SERVICES SUPPLÉMENTAIRES LIÉS À L'ACTIVITÉ DE L'UTILISATEUR DANS LA BOUTIQUE
Des plugins sociaux ("plugins") de réseaux sociaux sont utilisés dans la Boutique. En affichant le site internet www.bestcannabisseeds.fr contenant un tel plugin, le navigateur de l'Utilisateur établira une connexion directe avec les serveurs de Facebook, Instagram et Twitter.
Le contenu du plugin est transmis par le fournisseur de services directement au navigateur de l'Utilisateur et intégré au site. Grâce à cette intégration, les fournisseurs de services reçoivent des informations selon lesquelles le navigateur de l'Utilisateur a affiché le site www.bestcannabisseeds.fr, même si l'Utilisateur n'a pas de profil chez le fournisseur de services ou n'est pas connecté à ce dernier. Cette information (avec l'adresse IP de l'Utilisateur) est transmise par le navigateur directement au serveur du fournisseur de services (certains serveurs sont situés aux États-Unis) et y est conservée.
Si l'Utilisateur se connecte à l'un des services de médias sociaux mentionnés ci-dessus, le fournisseur de services pourra directement associer la visite sur le site www.bestcannabisseeds.fr au profil de l'Utilisateur dans ledit service de médias sociaux.
Si l'Utilisateur utilise un tel plugin, par exemple en cliquant sur le bouton "J'aime" ou "Partager", les informations correspondantes seront également transmises directement au serveur du fournisseur de services et y seront conservées.
La finalité et l'étendue de la collecte de données ainsi que leur traitement ultérieur et leur utilisation par les fournisseurs de services, ainsi que la possibilité de contacter et les droits de l'Utilisateur à cet égard, y compris la possibilité de configurer des paramètres garantissant la protection de la vie privée de l'Utilisateur, sont décrites dans la politique de confidentialité des fournisseurs de services :
https://www.facebook.com/policy.php
https://help.instagram.com/519522125107875?helpref=page_content
https://help.twitter.com/en/rules-and-policies
Si l'Utilisateur ne souhaite pas que les réseaux sociaux associent les données collectées lors de la visite du site www.bestcannabisseeds.fr directement à son profil sur un service donné, il doit se déconnecter de ce service avant de visiter le site www.bestcannabisseeds.fr. L'Utilisateur peut également empêcher complètement le chargement des plugins sur le site en utilisant des extensions appropriées pour son navigateur, telles que le blocage des scripts à l'aide de "NoScript".
Le Responsable utilise des outils de reciblage sur son site, tels que Google Ads, ce qui implique l'utilisation de cookies de la société Google LLC pour le service Google Ads. Dans le cadre du mécanisme de gestion des paramètres des cookies, l'Utilisateur peut décider si le Fournisseur pourra utiliser Google Ads (fournisseur de cookies tiers : Google Inc. basé aux États-Unis) à son égard.
§ 7
DISPOSITIONS FINALES
Le Responsable met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles garantissant la protection des données personnelles traitées, adaptées aux risques et aux catégories de données protégées, en particulier en sécurisant les données contre leur divulgation à des personnes non autorisées, leur prise en charge par une personne non autorisée, leur traitement en violation des dispositions légales en vigueur, ainsi que leur modification, leur perte, leur endommagement ou leur destruction.
Le Responsable met en place des moyens techniques appropriés pour empêcher l'acquisition et la modification par des personnes non autorisées des données personnelles envoyées par voie électronique.
En ce qui concerne les questions non réglementées par la présente Politique de confidentialité, les dispositions du RGPD ainsi que d'autres dispositions légales françaises applicables s'appliquent de manière appropriée.